Scrutin n°3407 — adopté /// 5 mars 2024
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n°3407 · 5 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3407 · 5 mars 2024 · résolution
L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
211 votants · 129 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 65 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 211 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
65
0
0
Rassemblement National
abstention
0
0
35
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
34
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
24
0
0
Les Républicains
abstention
4
0
10
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
11
0
0
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Écologiste - NUPES
pour
7
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
7
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
abstention
0
0
3
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
L’espace est devenu crucial pour nos sociétés, nos concitoyens et nos économies. Il s’agit d’un lieu d’exploration, de communication, de coopération et de croissance, mais aussi, de plus en plus, de compétition.Le secteur spatial, en…
Mme Chrysoula Zacharopoulou Présentation · lire en contexte
Depuis 1957, la conquête de l’espace est au centre de l’attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d’explorer de nouveaux mondes.
Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 808 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
5 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
5 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3400 , 63-67 · scrutin n°3401 , 65-72 · scrutin n°3396 , 96-31 · scrutin n°3399 , 22-113 · scrutin n°3406 , 51-134 · scrutin n°3405 , 51-131 · scrutin n°3402 , 58-74 · scrutin n°3395 , 71-58 · scrutin n°3392 , 57-49 · scrutin n°3393 , 87-26 · scrutin n°3394 , 66-27 · scrutin n°3397 , 37-78 · scrutin n°3398 , 70-69 · scrutin n°3403 , 82-78 · scrutin n°3404 , 83-78 · ce scrutin
source : scrutin public n°3407 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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