Scrutin n°3396 — adopté /// 5 mars 2024
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n°3396 · 5 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3396 · 5 mars 2024 · résolution
L'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
130 votants · 127 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 64 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 130 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
50
0
1
Rassemblement National
contre
0
29
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
21
0
0
Horizons et apparentés
pour
7
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
6
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
5
0
0
Les Républicains
contre
0
2
2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
L’espace est devenu crucial pour nos sociétés, nos concitoyens et nos économies. Il s’agit d’un lieu d’exploration, de communication, de coopération et de croissance, mais aussi, de plus en plus, de compétition.Le secteur spatial, en…
Mme Chrysoula Zacharopoulou Présentation · lire en contexte
Depuis 1957, la conquête de l’espace est au centre de l’attention. Désormais, le progrès technique est devenu assez abouti pour tenter d’explorer de nouveaux mondes.
Mme Christine Arrighi Discussion générale · lire en contexte
Les 808 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
5 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
5 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°3400 , 63-67 · scrutin n°3401 , 65-72 · ce scrutin · scrutin n°3399 , 22-113 · scrutin n°3406 , 51-134 · scrutin n°3405 , 51-131 · scrutin n°3402 , 58-74 · scrutin n°3395 , 71-58 · scrutin n°3392 , 57-49 · scrutin n°3393 , 87-26 · scrutin n°3394 , 66-27 · scrutin n°3397 , 37-78 · scrutin n°3398 , 70-69 · scrutin n°3403 , 82-78 · scrutin n°3404 , 83-78 · scrutin n°3407 , 129-0
source : scrutin public n°3396 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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