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DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

DLR5L16N46270 · 6 scrutins

Scrutin16 janvier 2023

l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).

scrutin n°837 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 janvier 2023

l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

scrutin n°836 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 janvier 2023

l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).

scrutin n°835 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 janvier 2023

…ntiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).…

scrutin n°834 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 janvier 2023

…ntiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).…

scrutin n°833 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Documentproposition de loi

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

PIONSNR5S399BTA0061

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244).

RAPPSNR5S399B0330 · déposé le 8 février 2023

Documentproposition de loi

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244).

PIONSNR5S399BTC0331 · déposé le 8 février 2023

Documentproposition de loi

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

PIONSNR5S399B0244 · déposé le 17 janvier 2023

Documentproposition de loi

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

PIONANR5L16TAP0058

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