Proposition de loi n°331 — PIONSNR5S399BTC0331
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°331 · Commission des affaires sociales · déposé le 8 février 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales », qui en compte 14 au total.

Jocelyne Guidezrapporteur
n°331numéro de dépôt
14documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 14 documents du dossier

6 sept. Proposition de loi — Sénat n°875 Proposition de loi 5 oct. Proposition de loi — Sénat n°22 Proposition de loi 5 oct. Rapport — Sénat n°21 Rapport 20 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°372 Proposition de loi 20 oct. Proposition de loi — Sénat n°6 · adopté en séance Proposition de loi 14 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°617 · adopté en commission Proposition de loi 14 déc. Rapport — Assemblée nationale n°617 · adopté en commission Rapport 14 déc. Texte comparatif — Assemblée nationale n°617 · adopté en commission Texte comparatif 16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 16 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 · adopté en séance Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°244 Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°331 Proposition de loi 8 févr. Rapport — Sénat n°330 Rapport 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°61 · adopté en séance Proposition de loi

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