Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Allonger la durée de l'ordonnance de protection ? »

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin5 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

scrutin n°3411 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 mars 2024

…Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).…

scrutin n°3410 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin5 mars 2024

l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

scrutin n°3409 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin5 mars 2024

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

scrutin n°3408 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté