Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3411 · 5 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate
Permettez-moi d’abord de m’associer au sentiment de concorde qui nous a habités hier dans le cadre du Congrès.Mme Cécile Untermaier (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Le 3 août dernier, Sylvie Sanchez a été tuée par son ex-conjoint ; il l’a poursuivie avec sa voiture et l’a volontairement percutée à plusieurs reprises, avant de l’écraser contre un portail.Mme Pascale Bordes (RN), Discussion générale · lire en contexte