Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

scrutin n°1315 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin30 novembre 2022

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

scrutin n°651 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté