Scrutin n°1315 — adopté /// 28 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1315 · 28 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Encadrement des centres de santé

82pour
4abst.
0contre

86 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 34 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Les Républicains pour 10 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Horizons et apparentés pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES abstention
Ségolène Amiot LFI - NUPES abstention
Emmanuelle Anthoine LR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Mme Fadila Khattabi (RE), Présentation · lire en contexte
Face à l’ampleur du problème, le Gouvernement a rapidement réagi. L’ordonnance du 12 janvier 2018 a permis d’instaurer sans attendre de premières avancées concrètes, pour contrôler davantage les conditions d’ouverture et de fonctionnement de ces centres. M. François Braun Présentation · lire en contexte
Les 235 interventions de la séance →

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