Scrutin n°651 — adopté /// 30 novembre 2022
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n°651 · 30 novembre 2022
Adopté
Scrutin public ordinaire n°651 · 30 novembre 2022 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
Encadrement des centres de santé
179 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 179 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
59
0
0
Rassemblement National
pour
40
0
0
Les Républicains
pour
19
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
abstention
0
0
15
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
12
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
10
0
0
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Écologiste - NUPES
pour
6
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
abstention
0
0
3
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Le présent texte était profondément nécessaire, car nous avons constaté des dérives dans certains centres de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo Présentation · lire en contexte
En préambule, je veux remercier, pour sa présence parmi nous dans la tribune, Mme Hasmik Tolmajian, ambassadrice de la république d’Arménie en France.
Mme Anne-Laurence Petel Discussion générale · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
30 nov.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
30 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr.
Décision — Sénat : modifiée
28 mars
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°1315 , 82-0
28 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°651 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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