Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et renf ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à améliorer l’accueil des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer l’encadrement juridique des occupations illicites
PIONANR5L17B2163 · déposé le 2 décembre 2025