Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856) ? »
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proposition de loi sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
PIONANR5L16BTC1009 · déposé le 22 mars 2023rapport sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).
RAPPANR5L16B1009 · déposé le 22 mars 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1009-COMPA · déposé le 22 mars 2023