Texte comparatif n°1009 — RAPPANR5L16B1009-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°1009 · Commission des affaires sociales · déposé le 22 mars 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n°856).

Ce document appartient au dossier législatif « Encadrement des centres de santé », qui en compte 20 au total, texte adopté en commission.

Fadila Khattabirapporteur · RE

n°1009numéro de dépôt

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18 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°361 Proposition de loi 23 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°514 · adopté en commission Proposition de loi 23 nov. Rapport — Assemblée nationale n°514 · adopté en commission Rapport 23 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°514 · adopté en commission Texte comparatif 30 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°38 · adopté en séance Proposition de loi 30 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°38 · adopté en séance Proposition de loi 30 nov. Proposition de loi — Sénat n°162 Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Sénat n°324 Proposition de loi 8 févr. Rapport — Sénat n°323 Rapport 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°856 Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Sénat n°56 · adopté en séance Proposition de loi 22 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1009 · adopté en commission Proposition de loi 22 mars Rapport — Assemblée nationale n°1009 · adopté en commission Rapport 22 mars Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1009 · adopté en commission Texte comparatif 28 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°99 · adopté en séance Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°99 · adopté en séance Proposition de loi 28 mars Proposition de loi — Sénat n°460 Proposition de loi 3 mai Proposition de loi — Sénat n°567 Proposition de loi 3 mai Rapport — Sénat n°566 Rapport 9 mai Proposition de loi — Sénat n°104 · adopté en séance Proposition de loi

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