Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
PIONANR5L17B0891 · déposé le 4 février 2025