Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilo ? »
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proposition de loi organique visant à améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significatif à la trajectoire
PIONANR5L17B1454 · déposé le 22 mai 2025