Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière e ? »
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proposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales
PNREANR5L17B1039 · déposé le 6 mars 2025