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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

DLR5L16N47508 · 1 scrutin
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

PNREANR5L16B1032 · déposé le 3 avril 2023