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proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
PIONANR5L16BTC0805 · déposé le 1ᵉʳ février 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
RAPPANR5L16B0805 · déposé le 1ᵉʳ février 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B0805-COMPA · déposé le 1ᵉʳ février 2023proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
PIONANR5L16B0659 · déposé le 15 décembre 2022