Texte comparatif n°805 — RAPPANR5L16B0805-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°805 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 1er février 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).

Ce document appartient au dossier législatif « Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.

Fatiha Keloua Hachirapporteur · SOC

n°805numéro de dépôt

5documents au dossier

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Filiation Les 5 documents du dossier

15 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°659 Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°805 · adopté en commission Proposition de loi 1 févr. Rapport — Assemblée nationale n°805 · adopté en commission Rapport 1 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°805 · adopté en commission Texte comparatif 9 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°77 · rejetseance Proposition de loi

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