Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°805 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 1er février 2023 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
Ce document appartient au dossier législatif « Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants », qui en compte 5 au total, texte adopté en commission.
N° 805 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er février 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi, visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants , Par Mme Fatiha KELOUA HACHI , Députée. —— Voir le numéro : 659 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. les étudiants font face à une précarité accrue, qui affecte tout particulièrement leur alimentation 1. La précarité étudiante s’inscrit dans une situation de crise sociale généralisée 2. L’accroissement de la précarité affecte l’alimentation des étudiants de façon préoccupante, comme en témoigne le recours plus important à des acteurs associatifs II. Une réponse insuffisante de l’état et du gouvernement 1. Les défaillances du système des bourses 2. L’inadaptation d’une aide fondée sur le statut de boursier 3. La réforme du système des bourses : un calendrier incompatible avec l’urgence de la situation III. L’élargissement du bénéfice du repas à un euro à tous les étudiants et à l’ensemble des points de vente des crous : une mesure efficace et un levier…