Scrutin10 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

scrutin n°4706 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 décembre 2025

…e 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).…

scrutin n°4705 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 décembre 2025

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

scrutin n°4704 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 décembre 2025

…e 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).…

scrutin n°4703 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 décembre 2025

…e 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).…

scrutin n°4702 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 décembre 2025

…e 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).…

scrutin n°4701 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 décembre 2025

…e 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).…

scrutin n°4700 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 décembre 2025

…e 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).…

scrutin n°4699 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin19 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

scrutin n°3550 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 mars 2024

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).

scrutin n°3549 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté