Adopté
Scrutin public ordinaire n°3550 · 19 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
177pour
45abst.
51contre
273 votants · 228 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 115 · 1 non-votant
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