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proposition de loi visant à restaurer l'autonomie fiscale des communes par le rétablissement de la taxe d'habitation sur les résidences principales
PIONSNR5S479B0907 · déposé le 22 juillet 2026proposition de loi visant à rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
PIONANR5L17B3039 · déposé le 7 juillet 2026rapport d'information sur l'autonomie financière des collectivités territoriales
RINFANR5L17B3002 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Trébuchet et plusieurs de ses collègues permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (2788).
RAPPANR5L17B2930 · déposé le 17 juin 2026proposition de loi permettant d'assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
PIONANR5L17B2788 · déposé le 12 mai 2026outre-mer
QE n°16487 · Max Mathiasin · Ministère de l'action et des comptes publicsoutre-mer
QE n°15822 · Max Mathiasin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesdépendance
QE n°13731 · Matthieu Marchio · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesservices à la personne
QE n°12857 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespolitique extérieure
QE n°12645 · Damien Girard · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères20 sur 158 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage