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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentrésolution

Chômage des travailleurs frontaliers

résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

RIONANR5L17BTA0248
Documenten application de l'article 151-5 du règlement

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).

RAPPANR5L17B2404 · déposé le 28 janvier 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

PNREANR5L17BTC2404 · déposé le 28 janvier 2026
Documentsur les travaux conduits par les institutions européennes

Allocations chômage des travailleurs frontaliers

proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers

PNREANR5L17B1893 · déposé le 1ᵉʳ octobre 2025