Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitant ? »
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proposition de loi visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes
PIONANR5L17B1825 · déposé le 16 septembre 2025