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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

DLR5L17N52722
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Constitutionnaliser la sécurité sociale

DLR5L16N49750