Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Constitutionnaliser la sécurité sociale ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 mai 2024

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

scrutin n°3994 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 mai 2024

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

scrutin n°3993 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté