Scrutin n°3993 — rejeté /// 30 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3993 · 30 mai 2024

L'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

15pour
0abst.
86contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 1 non-votant

Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 37 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Rassemblement National pour 14 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES contre 0 5 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains contre 0 3 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Clémentine Autain LFI - NUPES contre
Julien Bayou NI contre
Édouard Bénard GDR - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Pierrick Berteloot RN pour

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Au mot près Le débat

C’est aussi le point d’entrée choisi par l’auteur de cette proposition de loi, Frédéric Maillot, que je remercie ainsi que son groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l’occasion qu’ils nous donnent d’avoir ensemble ce débat.Pour… Mme Nicole Belloubet Présentation · lire en contexte
Je tiens à remercier tout d’abord MM. Maillot et Chailloux pour la qualité des débats et des auditions menés en commission. Mme Béatrice Piron (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 500 interventions de la séance →