Scrutin n°3994 — rejeté /// 30 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3994 · 30 mai 2024

L'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

56pour
1abst.
68contre

125 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 19 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 17 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Écologiste - NUPES pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Les Républicains contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Julien Bayou NI pour
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre

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Au mot près Le débat

C’est aussi le point d’entrée choisi par l’auteur de cette proposition de loi, Frédéric Maillot, que je remercie ainsi que son groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour l’occasion qu’ils nous donnent d’avoir ensemble ce débat.Pour… Mme Nicole Belloubet Présentation · lire en contexte
Je tiens à remercier tout d’abord MM. Maillot et Chailloux pour la qualité des débats et des auditions menés en commission. Mme Béatrice Piron (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 500 interventions de la séance →