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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

DLR5L17N54218 · 24 scrutins
DossierProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

DLR5L17N52599