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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Scrutin9 octobre 2024

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la pu…

scrutin n°2 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

PNREANR5L17BTC0308 · déposé le 2 octobre 2024
Documentrapport

Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

…osition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).…

RAPPANR5L17B0308 · déposé le 2 octobre 2024
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

PNREANR5L17B0285 · déposé le 19 septembre 2024
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

PNREANR5L17B0166 · déposé le 20 août 2024