Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques ? »
4 résultats — les plus pertinents d'abord
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
PNREANR5L17BTC0304 · déposé le 2 octobre 2024rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
RAPPANR5L17B0304 · déposé le 2 octobre 2024proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
PNREANR5L17B0190 · déposé le 16 septembre 2024