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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

PNREANR5L17BTC0304 · déposé le 2 octobre 2024
Documentrapport

Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

rapport sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).

RAPPANR5L17B0304 · déposé le 2 octobre 2024
Documenttendant à la création d'une commission d'enquête

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

PNREANR5L17B0190 · déposé le 16 septembre 2024