Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière ? »
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Texte comparatif
RAPPANR5L17B1354-COMPA · déposé le 30 avril 2025rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
RAPPANR5L17B1354 · déposé le 30 avril 2025proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L17B0157 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONSNR5S419BTA0101proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
PIONANR5L16B2417 · déposé le 28 mars 20245 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage