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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution Article 34-1

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

DLR5L17N51376 · 1 scrutin
Scrutin2 avril 2025

la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).

scrutin n°1204 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documenten application de article 34-1 de la constitution

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

PNREANR5L17B0853 · déposé le 27 janvier 2025