Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent ? »

2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

PIONANR5L17B0387 · déposé le 15 octobre 2024
Documentproposition de loi

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

PIONANR5L16B0256 · déposé le 20 septembre 2022