Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent ? »
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proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
PIONANR5L17B0387 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
PIONANR5L16B0256 · déposé le 20 septembre 2022