Ce document appartient au dossier législatif « Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association ».
N° 387 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à créer une réduction d’ impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’ investissent dans une association , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Ian BOUCARD, M. Vincent DESCOEUR, M. Fabrice BRUN, M. Alexandre PORTIER, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Jean-Pierre TAITE, Mme Sylvie BONNET, M. Éric PAUGET, M. Vincent ROLLAND, M. Stéphane VIRY, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Qu’elles soient sportives, culturelles, humanitaires ou qu’elles relèvent de tout autre domaine, près de deux millions d’associations existent en France et constituent autant d’atouts pour nos territoires. Elles ne cessent de mettre en avant des projets en faveur de l’intérêt général qui participent au dynamisme de notre pays et à l’attractivité de nos territoires. Elles constituent également l’un des piliers de notre vie…
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