Scrutin6 mai 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°6346 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6180 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

…s à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).…

scrutin n°6179 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6178 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6177 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6176 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6175 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6174 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6173 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6172 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6171 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6170 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6169 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6168 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6167 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6166 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6165 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6164 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6163 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6162 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6161 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6160 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6159 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6158 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 avril 2026

l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

scrutin n°6157 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté