Adopté Scrutin public ordinaire n°6346 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

141pour

12abst.

0contre

153 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Rassemblement National	pour	30	0
Ensemble pour la République	pour	28	0
Les Démocrates	pour	20	0
Écologiste et Social	pour	16	0
Socialistes et apparentés	pour	14	0
Droite Républicaine	abstention	5	6
Horizons & Indépendants	pour	11	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	9	0
Union des droites pour la République	abstention	0	5
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Non inscrit	pour	1	1

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	abstention
Belkhir Belhaddad	SOC	pour

10 sur 155 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter de manière définitive la loi-cadre visant à permettre la restitution des biens culturels ayant été spoliés pendant la colonisation. M. Aurélien Taché (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte

Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. M. Christophe Marion (EPR), Discussion générale · lire en contexte

Les 637 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme