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proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
PIONANR5L17B0049 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
PIONANR5L16B0079 · déposé le 12 juillet 2022proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
PIONANR5L15B0608 · déposé le 31 janvier 2018proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
PIONSNR5S299BTA0051avis sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717).
AVISSNR5S299B0254 · déposé le 25 janvier 20186 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage