Dossier DLR5L15N36236 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L15N36236 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Développement durable des territoires littoraux

Déposé au Sénat le 13 septembre 2017, dernière décision le 30 janvier 2018.

5 moisde navette

Navette Le parcours du texte

13 septembre 2017 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

30 janvier 2018 Sénat · séance

Séance publique

30 janvier 2018 Sénat

Décision : adoptée

31 janvier 2018 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 13 sept. Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux
  • 24 janv. Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux
  • 24 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développemen…
  • 25 janv. Avis — avis sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement d…
  • 30 janv. Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux adoptseance
  • 31 janv. Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux
  • 12 juil. Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux
  • 23 juil. Proposition de loi — Développement durable des territoires littoraux