Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchet ? »
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proposition de loi portant diverses mesures d'adaptation de la législation relative à la gestion des déchets relevant de la responsabilité élargie du producteur en outre-mer
PIONANR5L17B2032 · déposé le 28 octobre 2025