l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Droit à l'aide à mourir

proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Droit à l’aide à mourir

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir.

Droit à l'aide à mourir

proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

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proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Droit à l’aide à mourir

fin de vie et soins palliatifs