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9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°6285 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5856 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5855 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5854 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5853 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5852 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5851 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin30 mars 2026

l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

scrutin n°5850 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 janvier 2023

…suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).…

scrutin n°829 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté