Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6285 · 28 avril 2026 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Ce débat thématique soulève une question fondamentale, qui devrait nous obliger collectivement : pourquoi les victimes de violences sexistes et sexuelles ne sont-elles pas crues ?M. Arnaud Bonnet (EcoS) Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire · lire en contexte
À mon tour, je tiens à remercier mes collègues corapporteures, l’administratrice de la commission qui nous a accompagnés sans compter ses heures, nos collaborateurs respectifs ainsi que l’ensemble des experts – médecins, magistrats,…M. Andy Kerbrat (LFI-NFP), Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire · lire en contexte