Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5853 · 30 mars 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Cette proposition de loi vise à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.M. Laurent Panifous Présentation · lire en contexte
La valeur d’une démocratie se mesure, entre autres, à la dignité qu’elle préserve pour les plus vulnérables, y compris pour ceux que la justice a privés de liberté.Mme Dominique Voynet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte