Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en ? »
3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
…de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause …
RAPPANR5L17B2116 · déposé le 18 novembre 2025visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
PNREANR5L17BTC2116 · déposé le 18 novembre 2025proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les t…
PNREANR5L17B1785 · déposé le 15 septembre 2025