Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785).

Ce document appartient au dossier législatif « Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.