Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance ? »
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proposition de loi visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
PIONANR5L16B0744 · déposé le 17 janvier 2023