Ce document appartient au dossier législatif « Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt ».
N ° 744 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023. PROPOSITION DE LOI visant à encourager la souscription d’un contrat d’ assurance ‑ dépendance par une réduction d’ impôt , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Vincent ROLLAND, Jérôme NURY, Patrick HETZEL, Jean ‑ Louis THIÉRIOT, Frédérique MEUNIER, Émilie BONNIVARD, Valérie BAZIN ‑ MALGRAS, Alexandre VINCENDET, Alexandre PORTIER, Julien DIVE, Fabrice BRUN, Vincent SEITLINGER, Éric PAUGET, Jean ‑ Pierre TAITE, Isabelle PÉRIGAULT, Jean ‑ Jacques GAULTIER, Marc LE FUR, Josiane CORNELOUP, Yannick NEUDER, Isabelle VALENTIN, Emmanuelle ANTHOINE, Philippe JUVIN, Stéphane VIRY, Francis DUBOIS, Nicolas FORISSIER, Philippe GOSSELIN, Antoine VERMOREL ‑ MARQUES, Nathalie SERRE, députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , Nous vivons aujourd’hui dans un contexte de vieillissement de la population corrélé à une augmentation de la durée de vie. Le nombre…
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