Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personn ? »
2 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
…t sur la proposition de loi de M. Joël Bruneau et plusieurs de ses collègues visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipeme…
RAPPANR5L17B2811 · déposé le 20 mai 2026proposition de loi visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
PIONANR5L17B2667 · déposé le 14 avril 2026